1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site letourachambery.fr.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certains services peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.

5. Responsabilités

• LevaWeb, éditeur du site, s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés sur le site.
• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont LevaWeb n’assume pas la responsabilité.

6. Protection des données personnelles

L’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LevaWeb ou de ses partenaires.

8. Modification des CGU

LevaWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Chambéry.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 106 allée des Blachères, 73026 Chambéry Cedex